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SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF (SNC)

La société en nom collectif est une société composée de plusieurs personnes physiques solidairement responsables des engagements de la société sur tous leurs biens. Elle ne dispose pas de la personnalité juridique.

Elle est constituée par la signature d’un contrat entre les associés qui détermine le nom de la société, le but et les rapports juridiques entre les associés (notamment les apports de chacun) et par son inscription au Registre du commerce.

combien ça coûte tableau comparatif

Créer une société en nom collectif
Étape 1 sur 10

Avant de commencer

Pour la création de votre société, il faudra répondre aux diverses questions qui suivent. Vous pourrez à tout moment revenir à une étape précédente pour compléter ou modifier un champ.

Le formulaire n'a pas besoin d'être complet pour être envoyé. Si vous ne connaissez pas une réponse, passez à l'étape suivante. Le notaire va examiner et valider vos réponses, il sera là pour vous guider et vous conseiller dans vos choix!

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Étape 2 sur 10

CHOISISSEZ
LA RAISON DE COMMERCE
DE LA SOCIété

La raison de commerce est le nom de la société.

2. Raison de commerce

{formdata.raison_sociale}

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Étape 3 sur 10

INDIQUER LE SIÈGE
DE LA SOCIÉTÉ

Le siège est l’adresse de la société. C’est le lieu de son administration.

3. Siège

{formdata.siege_rue}
{formdata.siege_cp} {formdata.siege_ville}
{formdata.siege_pays}
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Étape 4 sur 10

INDIQUER LE BUT
DE LA SOCIÉTÉ

Le but est la désignation de l’activité de la société.

4. But

{formdata.but}
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Étape 5 sur 10

IDENTIFIEZ LES ASSOCIÉS

La société en nom collectif doit être composée de deux personnes physiques au minimum.

{associe.fullName < nom prenom }

EditerSupprimer

AJOUTER UN Associé

5. Associés

{associe.siege}
 {associe.profession}
De: {associe.commune}
Nationalité: {associe.nationalite}
Date/Lieu de naissance: {associe.datelieu}
{associe.adresse}
{associe.cp} {associe.ville}
{associe.pays}

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Étape 6 sur 10

Reprise de l'actif et du passif

6. Reprise

{formdata.revision_organe}

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Étape 7 sur 10

CHOISISSEZ LE MODE DE REVISION

L'organe de révision a pour fonction notamment de contrôler les comptes annuels. Les petites et moyennes entreprise (PME) peuvent y renoncer si elles emploient moins de 10 personnes à plein temps en moyenne annuelle (opting out) moyennant l'accord de tous les fondateurs.

PAS DE CONTRÔLE (OPTING OUT)

ORGANE DE RÉVISION

7. Organe de révision

{formdata.revision_type}

{formdata.revision_organe} {formdata.revision_organe_siege}

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Étape 8 sur 10

Veuillez choisir un notaire

L’acte sera toutefois rédigé en français.

8. Notaire

{formdata.selecednotaireinfos.fullname}
{formdata.selecednotaireinfos.etude.telephone}
{formdata.selecednotaireinfos.etude.name}
{formdata.selecednotaireinfos.etude.adresse}
{formdata.selecednotaireinfos.etude.npa} {formdata.selecednotaireinfos.etude.lieu}

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Étape 9 sur 10

Envoi

Vous arrivez au terme du questionnaire. Afin de faciliter la procédure vous pouvez déjà joindre une copie de votre pièce d’identité, sinon il faudra la présenter le jour du rendez-vous.

{formdata.id_filename} Copie pièce d'identitéJoindreEffacer

Il ne vous reste qu’à envoyer le formulaire. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation avec le résumé du questionnaire. Le notaire que vous avez choisi vous contactera dans un délai de 3 jours pour fixer un rendez-vous et finaliser la création de votre société.

Attention

Vous n'avez pas joint de carte d'identité et vous devrez donc l'apporter lors du rendez-vous.
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Étape 10 sur 10

Coordonnées

 Les champs de coordonnées ci-dessous sont les seuls champs obligatoires.

10. Coordonnées

{formdata.nom} {formdata.prenom}

{formdata.email}

{formdata.telephone}

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