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Notaires de Genève

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Association

L’association est un groupement formé par deux personnes au moins souhaitant se réunir, afin de poursuivre un but idéal ou défendre une cause, de manière permanente.

Elle a obligatoirement un but non lucratif, c’est-à-dire que les éventuels profits qu’elle réalise doivent servir à la réalisation du but de l’association et non pas être partagés entre ses membres.

Les associations doivent s’inscrire au Registre du commerce, si elles exercent une activité commerciale pour atteindre leur but idéal.

combien ça coûte

Créer une association
Étape 1 sur 11

Avant de commencer

Pour la création de votre société, il faudra répondre aux diverses questions qui suivent. Vous pourrez à tout moment revenir à une étape précédente pour compléter ou modifier un champ.

Le formulaire n'a pas besoin d'être complet pour être envoyé. Si vous ne connaissez pas une réponse, passez à l'étape suivante. Le notaire va examiner et valider vos réponses, il sera là pour vous guider et vous conseiller dans vos choix!

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Étape 2 sur 11

IDENTIFIEZ LES
MEMBRES FONDATEURS

Il peut s’agir de personnes physiques ou morales.

{associe.fullName < nom prenom }

EditerSupprimer

AJOUTER UNe personne

2. Fondateurs

{associe.fullName < nom prenom }
{associe.siege}
 {associe.profession}
De: {associe.commune}
Nationalité: {associe.nationalite}
{associe.adresse}
{associe.cp} {associe.ville}
{associe.pays}

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Étape 3 sur 11

CHOISISSEZ LE NOM
DE L’ASSOCIATION

Le nom de l’association est celui sous lequel elle communiquera et sera connue du public.

3. Nom de l'association

{formdata.raison_sociale}

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Étape 4 sur 11

FIXEZ LE SIÈGE
DE L’ASSOCIATION

Le siège est l’adresse de l'association. C’est généralement le lieu de son administration.

4. Siège

{formdata.siege_rue}
{formdata.siege_cp} {formdata.siege_ville}
{formdata.siege_pays}
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Étape 5 sur 11

INDIQUER LE BUT
DE L'ASSOCIATION

Le but est la désignation de l'activité de l'association.

5. But

{formdata.but}
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Étape 6 sur 11

LES RESSOURCES
DE L'ASSOCIATION

Les ressources constituent les moyens financiers à disposition de l’association pour atteindre son but, tel que cotisations, donations, legs, etc.

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Étape 7 sur 11

IDENTIFIEZ LES MEMBRES DE LA DIRECTION

La direction ou comité est l’organe exécutif de l’association.

Il convient d’en désigner les membres et de fixer leur pouvoir de représentation. Il peut s’agir de membres de l’association ou de tiers.

{associe.fullName < nom prenom }

EditerSupprimer

AJOUTER UN DIRECTEUR

7. La direction

{associe.fullName < nom prenom }
{associe.siege}
 {associe.profession}
De: {associe.commune}
Nationalité: {associe.nationalite}
Date/Lieu de naissance: {associe.datelieu}
{associe.adresse}
{associe.cp} {associe.ville}
{associe.pays}

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Étape 8 sur 11

CHOISISSEZ
LE MODE DE REVISION

L'organe de révision a comme fonction de contrôler la gestion de la société et donc de vérifier les comptes annuels. Les «petites» sociétés peuvent y renoncer si elles emploient moins de 10 personnes à temps plein en moyenne annuelle.

PAS DE CONTRÔLE (OPTING OUT)

ORGANE DE RÉVISION

8. Organe de révision

{formdata.revision_type}

{formdata.revision_organe} {formdata.revision_organe_siege}

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Étape 9 sur 11

Veuillez choisir un notaire

9. Notaire

{formdata.selecednotaireinfos.fullname}
{formdata.selecednotaireinfos.etude.telephone}
{formdata.selecednotaireinfos.etude.name}
{formdata.selecednotaireinfos.etude.adresse}
{formdata.selecednotaireinfos.etude.npa} {formdata.selecednotaireinfos.etude.lieu}

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Étape 10 sur 11

Envoi

Vous arrivez au terme du questionnaire. Afin de faciliter la procédure vous pouvez déjà joindre une copie de votre pièce d’identité, sinon il faudra la présenter le jour du rendez-vous.

{formdata.id_filename} Copie pièce d'identitéJoindreEffacer

Il ne vous reste qu’à envoyer le formulaire. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation avec le résumé du questionnaire. Le notaire que vous avez choisi vous contactera dans un délai de 3 jours pour fixer un rendez-vous et finaliser la création de votre société.

Attention

Vous n'avez pas joint de carte d'identité et vous devrez donc l'apporter lors du rendez-vous.
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Étape 11 sur 11

Coordonnées

Les champs de coordonnées ci-dessous sont les seuls champs obligatoires.

11. Coordonnées

{formdata.nom} {formdata.prenom}

{formdata.email}

{formdata.telephone}

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